Lorsque vous sollicitez les services d'un notaire, vous devriez lui verser des frais. Ces derniers représentent notamment les droits d'enregistrement et la rémunération du notaire. Cependant, pour savoir avec exactitude les frais à verser au notaire, vous devriez procéder à leur calcul. Mais pour cela, encore vous faut-il connaître les éléments intervenant dans ce calcul. Voici donc les éléments à prendre en compte pour calculer les frais de notaire.
Les émoluments du notaire
Au regard du travail important qu'ils accomplissent afin de garantir la sécurité juridique des transactions, les notaires méritent également une rémunération. Cette rémunération représente les émoluments. Elle est calculée sur la base d'une grille tarifaire fixée par les textes. Pour avoir une idée précise de cette grille tarifaire,cliquez ici maintenant . Toutefois, retenez que le montant de cette rémunération perçue par les notaires est le même sur toute l'étendue du territoire à moins que le notaire décide de faire une remise de 10% à son client.
Les honoraires du notaire
Contrairement aux émoluments, le montant des honoraires du notaire n'est pas fixé par les textes. Il est donc librement fixé par le notaire et son client. Par ailleurs, ces honoraires représentent le montant versé au notaire dans le cadre d'une prestation de vente d'un fonds commercial ou de consultation juridique.
Les frais de mutation
Dans le montant des frais de cet officier ministériel, les frais de mutation constituent la portion la plus élevée. Ils représentent en effet 5,8% du montant du bien. De plus, ils sont constitués des frais d'assiettes, de la taxe communale et du droit départemental d'enregistrement. En réalité, ces droits correspondent à un impôt sur la transaction effectuée par l'acquéreur. Le notaire a donc la charge de percevoir ces droits de mutation et de les verser par la suite aux administrations et à l'État.